Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme Equihorn et des services associés fournis par ZONDY GROUP s.r.o..

Equihorn est une place de marché en ligne axée sur la présentation de chevaux à vendre, la gestion de profils publics, l’augmentation de la visibilité des annonces et la mise en relation des vendeurs avec les acheteurs intéressés.

Sauf mention contraire explicite, ZONDY GROUP s.r.o. n’est pas le vendeur des chevaux proposés et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme ou à la suite de son utilisation.

Certaines fonctionnalités de la plateforme, en particulier la publication d’annonces, la gestion d’un profil public et l’achat d’abonnements ou de mises en avant, nécessitent la création d’un compte.

Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques, complètes et à jour et protéger leurs identifiants de connexion contre tout usage abusif. Ils restent responsables de l’activité réalisée sous leur compte jusqu’à ce qu’un usage abusif présumé soit signalé à l’exploitant.

Avant d’activer certaines fonctionnalités ou en cas de soupçon de violation des présentes conditions, l’exploitant peut exiger une vérification complémentaire de l’identité, du pouvoir d’agir au nom d’une organisation ou du droit de proposer un cheval particulier.

Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs annonces, de leurs profils publics et de tous les éléments téléversés. Cela inclut la véracité, l’exhaustivité, l’actualité et la licéité des informations publiées.

Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, offensant, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée, malveillant ou relevant du spam.

Les informations affichées publiquement peuvent être accessibles aux visiteurs de la plateforme et, dans une mesure raisonnable, diffusées dans les supports promotionnels propres à la place de marché, les publications sur les réseaux sociaux ou les récapitulatifs de newsletter.

Les formulaires de contact présents sur la plateforme ont pour but de mettre en relation directement les utilisateurs intéressés avec le vendeur. Le vendeur reste responsable du contenu de toute réponse et de toute communication ultérieure, sur la plateforme ou en dehors.

En envoyant une demande, l’utilisateur reconnaît que son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et le contenu de son message seront transmis au vendeur afin de traiter la demande concernant une annonce spécifique.

L’exploitant peut recevoir et évaluer les signalements de contenu illicite, de violations des règles ou de comportements suspects et les utiliser à des fins de modération, de protection des droits des tiers et de respect des obligations légales.

L’exploitant peut, sans consentement préalable de l’utilisateur, refuser, masquer, retirer ou restreindre de toute autre manière un contenu ou un compte lorsqu’il soupçonne raisonnablement une violation des présentes conditions, du droit applicable ou des droits de tiers.

L’exploitant peut prendre des mesures proportionnées lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude, limiter les annonces en double ou manifestement obsolètes, ou respecter les obligations légales.

Le cas échéant, l’exploitant peut demander à l’utilisateur de fournir des éléments justificatifs ou de remédier à des manquements. Cela ne limite pas le droit de l’exploitant d’imposer des restrictions immédiates lorsque cela est nécessaire.

La plateforme peut proposer des services gratuits et payants, en particulier des abonnements pour vendeurs, des mises en avant ponctuelles de visibilité et d’autres fonctionnalités complémentaires liées à la présentation des annonces.

Le prix actuel, l’étendue, la durée, les règles de renouvellement et les taxes sont toujours affichés avant la finalisation de la commande. Le paiement est techniquement traité par Stripe ou par un autre prestataire de paiement sélectionné.

Si un service est vendu sur une base récurrente, l’abonnement se renouvelle pour la période suivante jusqu’à ce que l’utilisateur le résilie pour le cycle de facturation suivant. Une mise en avant ponctuelle ne s’applique qu’à l’annonce sélectionnée et à l’étendue de service spécifique.

Si l’utilisateur est un consommateur, il dispose généralement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sauf si une exception légale s’applique.

Si l’utilisateur demande expressément l’activation immédiate d’un service numérique avant l’expiration de ce délai et reconnaît les conséquences sur le droit de rétractation, le service sera activé sans délai. Lorsque le service a déjà été intégralement fourni à ce stade, le droit de rétractation peut s’éteindre ; pour les services continus, un montant proportionnel peut être facturé pour la partie déjà fournie.

Une mise en avant ponctuelle, une mise en valeur d’annonce ou un service numérique similaire est considéré comme consommé lorsqu’il est activé ou affiché sur l’annonce sélectionnée. Une fois activé, aucun remboursement n’est en général accordé, sauf si la loi l’exige ou si le service était manifestement défectueux en raison d’un problème imputable à l’exploitant.

La résiliation d’un abonnement empêche le renouvellement automatique suivant, mais ne met pas fin à la période en cours déjà payée. Les paiements relatifs à la période en cours ne sont en général pas remboursables, sauf lorsque le droit de la consommation l’exige, lorsque l’utilisateur a manifestement été surfacturé ou lorsque le service a manifestement échoué du fait de l’exploitant.

L’exploitant s’efforce de maintenir la plateforme sécurisée et disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur ni l’adéquation aux attentes particulières de l’utilisateur.

L’exploitant n’est pas responsable de l’exactitude des déclarations des vendeurs, du statut juridique, de l’état de santé ou de l’état réel d’un cheval, sauf si l’information concernée a été créée par l’exploitant lui-même. Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations essentielles avant de conclure une transaction.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d’opportunité commerciale. Cela n’affecte pas la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte aux droits de la personne.

Tous les droits relatifs au logiciel, à la base de données, à la marque, au design et aux autres éléments de la plateforme appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants de licence. Sans consentement, ils ne peuvent être copiés, extraits, soumis à de l’ingénierie inverse ni exploités commercialement.

En téléversant des textes, des photographies, des vidéos ou d’autres contenus, l’utilisateur accorde à l’exploitant une licence non exclusive, gratuite et mondiale, dans la mesure nécessaire à l’exploitation, au traitement technique, à l’archivage et à la promotion raisonnable de l’annonce au sein de la plateforme.

L’utilisateur déclare qu’il est habilité à accorder une telle licence et que le contenu téléversé ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou les droits relatifs à la vie privée.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante du cadre juridique de la plateforme.

Les cookies et technologies similaires sont régis par les paramètres de la bannière de cookies et par les règles de confidentialité applicables. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment via le lien situé dans le pied de page.

Les questions, réclamations et demandes relatives à l’exploitation de la plateforme ou aux services payants peuvent être adressées à [email protected]. L’exploitant les traitera sans retard injustifié.

Les litiges entre le vendeur et l’acheteur découlant du contrat de vente du cheval sont résolus en priorité entre ces parties. L’exploitant n’est pas, sans plus, l’arbitre de leur relation commerciale et n’est pas responsable de l’exécution de leurs obligations mutuelles.

Si l’utilisateur est un consommateur, il peut s’adresser à l’Inspection tchèque du commerce en tant qu’organe de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme RLL de la Commission européenne a été supprimée depuis le 20 juillet 2025.

L’exploitant peut modifier les présentes conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de changement des fonctionnalités de la plateforme, des modalités de fourniture des services ou des exigences légales. La nouvelle version sera publiée sur la plateforme avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions et les relations juridiques qui en découlent sont régies par le droit de la République tchèque. Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent inchangées.